Clauses d’insertion dans les marchés publics
Utiles, et essentielles
La commande publique ou privée est un levier supplémentaire pour l’insertion, l’emploi et le développement local.
Les Collectivités, l’État, les établissements publics et les bailleurs sociaux sont engagés dans la politique de l’achat responsable. De plus en plus d’acheteurs privés s’engagent dans cette voie. Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l’attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier puissant pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté. L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Par l’opportunité d’un marché public clausé de travaux, de services, ou de fournitures, les personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles peuvent s’engager dans un parcours d’insertion durable.
Les marchés publics, ou privés, génèrent ainsi une activité économique qui crée des emplois bénéficiant à des personnes en difficulté.
La Maison de l’Emploi du Grand Nancy est l’acteur facilitateur dans ce domaine :
- Pour les acheteurs, la Maison de l’Emploi identifie les opérations, aide au choix de la procédure, assiste à l’analyse et à la rédaction du dossier d’appel d’offres et restitue les résultats.
- Pour les entreprises et les personnes en recherche d’emploi, la Maison de l’Emploi informe, conseille et accompagne l’entreprise dans la mise en œuvre de la clause et des modalités de recrutement. Elle recherche et centralise les candidatures, propose les solutions de recrutement les plus pertinentes aux entreprises. La plus grande attention est portée également aux parcours d’insertion professionnelle des publics, en termes de qualification et de pérennisation de l’emploi.
Pour tout savoir sur les clauses d’insertion, lisez notre plaquette
Retrouvez le bilan de l’année 2021 de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy sur les clauses sociales d’insertion ici.
BATICARD :
Un nouvel outil au bénéfice des personnes à la recherche d’un emploi dans le bâtiment.
Dans le cadre du Nouveau Plan de Rénovation Urbaine, le guichet clauses d’insertion de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy a conçu un nouveau plan d’action. Ce dispositif va permettre aux habitants des quartiers sensibles, en priorité, d’accéder à des emplois dans des entreprises attributaires de marchés publics.
Afin de permettre aux publics de valider leur projet professionnel dans le secteur du bâtiment, et de monter en compétences, l’action Baticard est mise en place par l’AFPA.
Financée par la Région Grand Est, elle débutera le 2 mars 2021.
Cette action se déroule en 3 phases que les participants pourront intégrer en fonction de leur besoins, repérés par leurs accompagnateurs socioprofessionnels ou par le service clauses d’insertion de la Maison de l’Emploi :
- Le parcours employabilité
- Le parcours de professionnalisation
- Le parcours d’évaluation des compétences
- Entrées sur parcours tout au long de l’année selon un planning communiqué par la Maison de l’Emploi et par l’AFPA.
- Fiche Action Bati Card
- Questionnaire et Fiche de prescription
Renseignements et candidatures :
- Barbara Sibille – Maison de l’Emploi : bsibille@mde-nancy.org
- AFPA : baticard@afpa.fr