Un outil performant au service des territoires
Retour sur …la mutualisation des moyens de gestion FSE : le Sud Meurthe-et-Moselle précurseur
En juin 2009, l’instruction 2009-22 de la DGEFP invite les PLIE à s’engager dans « une démarche de mutualisation des moyens de gestion », avec pour but une réduction significative du nombre de PLIE conventionnés en qualité d’ « organismes intermédiaires », c’est-à-dire bénéficiant d’une délégation de gestion de crédits FSE de la part de l’État.
Dès juillet 2009, forts de leurs habitudes de collaboration, les 3 PLIE lorrains (Grand Nancy/Lunévillois, Terres de Lorraine et Val de Lorraine) ont décidé d’entamer une démarche de rapprochement autour d’un organisme intermédiaire commun, avec comme objectif de sécuriser la gestion de l’enveloppe FSE en constituant une équipe maîtrisant cette technicité, tout en permettant aux équipes historiques des PLIE de réinvestir les missions d’ingénierie et de développement territorial, qui leur sont dévolues.
La volonté des Présidents de chaque PLIE étant de coopérer tout en préservant l’ancrage et le pilotage territorial de leur plan d’actions, le choix s’est rapidement porté sur une mutualisation des fonctions de gestion administrative et financière à travers la création ad hoc d’un organisme intermédiaire commun. Le 6 novembre 2009, l’Association pour la Gestion Inter-PLIE Lorraine – AGIL – était née.
Il s’agit du premier « organisme intermédiaire pivot » créé en France.
En 2017, ce sont près de 47% des PLIE qui avaient choisi de mutualiser leurs moyens de gestion FSE
au sein d’organismes similaires.
Une programmation alimentée par les territoires
Depuis sa création, AGIL s’attache à porter juridiquement et administrativement la programmation des plans d’actions des PLIE. Le but de ce dispositif consiste en la sécurisation de ces programmations territoriales. Cet appui permet aux PLIE d’exercer pleinement leur mission de développement de l’offre d’insertion et d’ingénierie d’actions, ce qui leur permet de répondre de façon adaptée aux besoins identifiés sur le territoire.
Avec l’extension départementale, ce mode de fonctionnement a été étendu aux services territorialisés du CD54 sur les territoires de Briey et de Longwy. A la marge, la possibilité de financer des actions départementales a été ouverte, dans le but de pouvoir financer des offres de services, dont le besoin, et la réponse à apporter, sont partagés par l’ensemble des territoires.
Conformément aux principes ayant conduit à la création d’AGIL, cette organisation continue donc à permettre le financement de nombreux projets structurants et innovants sur chaque territoire, là ou d’autres territoires ne mobilisent le FSE qu’au profit de quelques offres standardisées et parfois éloignées des préoccupations territoriales.
Des enjeux financiers importants
Alimenté par les plans d’actions territorialisés des PLIE, l’organisme intermédiaire AGIL présente une capacité de programmation importante. Les services de l’État (DIRECCTE FSE) qui pilotent et évaluent régulièrement les organismes intermédiaires, ont accepté de déléguer à AGIL une enveloppe de plus de 22 millions d’euros de FSE sur la période 2014-2020. Cela fait d’AGIL le second organisme intermédiaire de la région Grand-Est après le Conseil Départemental du Bas-Rhin.
L’investissement réalisé par les territoires de Meurthe-et-Moselle sur ce dispositif de gestion est donc un succès au regard des fonds initialement fléchés sur le département .C’est la Meurthe-et- Moselle qui mobilise de loin la plus grosse enveloppe de FSE au profit de ses dispositifs d’insertion.
Ce succès n’est toutefois possible que grâce à la complémentarité de cet outil avec les PLIE. L’année 2019 a constitué l’avant dernière année de l’actuelle programmation. Aussi, la future programmation 2021-2027, calée sur le calendrier budgétaire de l’Union Européenne, a déjà donné déjà lieu à des travaux préparatoires et à des réflexions au niveau national et communautaire. Ces changements à venir trouvent un écho au niveau local avec d’une part, le Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, porteuse de PLIE, qui a lancé une démarche d’évaluation en vue du renouvellement de son protocole d’accord 2014-2020, et d’autre part, le Conseil d’Administration d’AGIL qui a également autoriser une démarche d’auto-évaluation dans l’optique de la future programmation.